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La Raddho sur les élections législatives au Sénégal

par Akodien 13 Juin 2007, 14:58 Nouvelles du jour

Akodians-606.jpgLe gouvernement de l’alternance, parvenu au pouvoir le 19 mars 2000, vient de boucler une séquence électorale et démocratique, avec l’organisation des élections législatives du 03 juin 2007. Il est désormais possible de s’appuyer sur les données de cette séquence pour évaluer et apprécier l’état du système électoral et démocratique du Sénégal en 2007.

 
 

Pour résumer l’impression de malaise globale qui s’est emparée de l’opinion sénégalaise, nous pouvons dire qu’on a assisté à l’emballement tous azimuts d’une mécanique de dérégulation des institutions dont l’objectif essentiel est d’approfondir et de consolider l’encrage au pouvoir du principal parti au pouvoir, mais aussi, de bien s’assurer la maîtrise du processus de succession à la tête du pouvoir de l’Etat.

 

 

 

Plusieurs leviers ont été actionnés à cette fin :

 
  • Instrumentalisation politique de la justice, de la DIC, de la constitution, du parlement ;
  • Couplage et découplage des élections avec le dérèglement du calendrier républicain des législatives, avec la prolongation du mandat des députés, sans consensus politique ;
  • Stratégie d’évitement et de blocage du dialogue politique (sur ce point, les responsabilités du pouvoir et de l’opposition sont partagées) ;
  • Refus de l’évaluation de l’élection présidentielle et du dialogue politique pour éviter le boycott des élections.
 

Cette stratégie qui produit en permanence la tension, la confrontation et la surenchère politiques, a eu comme impact le plus lourd, la réalisation de la politique du pire, qui a consisté pour le pouvoir à refuser toute évaluation de l’élection présidentielle et tout dialogue politique avec l’opposition dite significative.

 
 

En riposte, l’opposition dite significative, a, elle aussi adopté la politique du pire en boycottant les élections législatives pour gripper le système et acculer le pouvoir à la pause et au dialogue politique.

 
 

Le résultat n’est guère réjouissant pour la démocratie sénégalaise et pour le système électoral fortement malmené par des acteurs politiques qui jouent à celui qui perd gagne. Force est de constater que le recul démocratique du Sénégal est impressionnant et se traduit par un taux de participation aux élections législatives qui affleure le fiasco et qui exprime clairement le ras le bol massif par rapport à une scène politique à laquelle, ils ont de plus en plus du mal à se retrouver.

 
 

A cela, il faut ajouter la promotion des anti-valeurs qui portent atteinte au concept sacré de fidélité par rapport à ses convictions, de loyauté, d’intégrité morale, qui constituent autant de traits qui devraient consacrer la dignité de la chose politique et de l’homme politique ; à tel point qu’il est de plus en plus difficile au Sénégal de dissocier le succès politique de la corruption.

 
 

L’impératif catégorique aujourd’hui est de changer ou de périr et ce n’est guère une métaphore si l’on observe avec circonspection le phénomène de l’immigration suicidaire avec le slogan « barca ou barcaq », qui se résume en « mieux vaut périr que de rester en terre africaine » et qui traduit jusqu’à la caricature la mal gouvernance qui caractérise nos sociétés. Il est temps d’observer une pause car notre système démocratique a besoin aujourd’hui de respiration et d’oxygène pour survivre. Car, les démocraties aussi meurent.

 
 

Le dialogue politique national pour la refondation de notre pacte républicain n’aura jamais été aussi actuel que dans cette période de doute et d’interrogation que nous traversons à l’heure actuelle. Ce pays ne pourra jamais se développer dans l’instabilité politique, dans la confrontation et la surenchère.

 
 

Or, toutes les conditions de dérapage incontrôlé sont réunies avec l’opposition dite significative qui va fonctionner hors institution probablement dans la rue et une assemblée nationale qui va souffrir tout au long de cette législature d’un déficit de légitimité et de crédibilité. En même temps avec la dérégulation des institutions et leur affaiblissement, toutes les conditions d’une présidence impériale et despotique sont désormais réunies, soutenue par un culte de la personnalité qui n’a jamais atteint de telles proportions dans l’histoire politique du Sénégal indépendant. Il est vrai que la responsabilité incombe à la constitution, à la médiocrité d’un entourage peu réceptif à la critique et à une télévision nationale qui joue plus de la propagande que de l’information.

 
 

Pour toutes ces raisons, une respiration politique et démocratique, qu’elle s’appelle dialogue, assises ou conférence nationale, est un impératif catégorique, ne serait ce que pour constater ce que nous avons en commun, que, chaque sénégalaise et chaque sénégalais puisse considérer comme sa raison d’être et qui, au-delà de toute considération partisane, religieuse, confrérique ou ethnique, considèrent comme un bien propre et qu’il est prêt à défendre à tout moment.

 
 

La RADDHO a déjà commencé le travail de sensibilisation auprès des chefs religieux de ce pays avec le Comité de suivi du Pacte républicain, toutes les obédiences religieuses ont été rencontrées. La RADDHO a ainsi rencontré Monseigneur Adrien Sarr et la Conférence épiscopale. La RADDHO s’est rendue auprès du khalif général des mourides Sérigne Saliou Mbacké, du khalif général des tidianes Sérigne Mansour Sy, du khalif général de Thiénaba Seck le dimanche 10 juin 2007. Rendez vous a été pris avec le khalif général des layènes.

 
 

Elle va poursuivre cette série de rencontres avec les partis politiques, la société civile, le parlement, le CRAES, dans le cadre du comité de suivi du pacte républicain, de manière à mener une grande campagne de sensibilisation à l’échelle nationale. Des débats seront également organisés pour créer les conditions d’un dialogue pluriel et fructueux visant à renforcer et à consolider les droits de l’homme, l’Etat de droit, la démocratie, mais aussi et fondamentalement les valeurs et principes de refondation de la république. Si nous sommes incapables de nous appuyer sur les ressources internes pour résoudre nos crises, si nous sommes incapables d’assumer notre maturité et notre souveraineté dans le domaine, d’autres le feront à notre place comme en Cote d’Ivoire. Autant  le faire dès maintenant.

 
 

Les constats de l’observation

 
 
 
 
 
 
 

 La RADDHO a déployé 1300 observateurs qui ont visité 3861 bureaux de vote.

 

 Phase pré-électorale des élections législatives

 
 
 

La phase préélectorale des élections législatives a été négativement marquée par les effets pervers de l’élection présidentielle (rejet des résultats par l’opposition dite significative, refus de l’évaluation de la présidentielle et de dialogue politique par le président de la république).

 
 

Les recours en annulation présentés :

 
  •   par la LD/MPT, qui ont entraîné l’annulation du décret présidentiel du 08 décembre 2006, portant répartition des sièges des députés à élire au scrutin majoritaire départemental ; ce qui a entraîné le report des élections législatives au 03 juin 2007 ;
  • par le PS, le 30 mars 2007, qui, par contre ont été rejetés par le conseil d’Etat.

La phase préélectorale a été aussi marquée par l’échec des tentatives de médiation pour éviter le boycott des élections par la Coalition Siggil Senegal. C’est ainsi que les tentatives de médiation menées par la RADDHO, le Collectif des ONG de la Société Civile, de l’Institut des droits de l’homme et la paix de personnalités influentes de ce pays n’ont pu connaître le succès escompté.

 
 

La conséquence immédiate pour la coalition Siggil Senegal et le pouvoir, est de placer désormais l’enjeu et l’intérêt des législatives sur le terrain du taux de participation ou du taux d’abstention qui constitue le point focal du débat depuis la publication des résultats des législatives.

 
 

La conséquence est aussi la dévaluation de la notion même de compétition électorale par le fossé énorme qui sépare les protagonistes et qui a été ainsi résumé par un quotidien de la place : « un géant treize nains et quatorze invisibles ».

 
 

En effet, ce qui fait l’intérêt et l’enjeu d’une compétition, c’est l’existence de protagonistes jouissant, au moins, d’une égale chance pour remporter la partie. C’est en annulant un tel enjeu qu’on a totalement dévalué les élections législatives et du même coup, la démocratie sénégalaise.

 
 

Seuls les observateurs naïfs ont été surpris par le faible taux de participation aux élections législatives. Pour dire tout simplement que la séquence électorale et démocratique que vient de boucler  le gouvernement de l’alternance pose en fait beaucoup plus d’interrogations qu’elle n’en résout.

 
 
 
 

 La campagne électorale
Les populations n’ont pas senti la campagne électorale des législatives. A la place des grands meetings, nous avons assisté à des actions de proximité et des déclarations qui ne captivaient guère les populations. Elle a été sans enjeux majeurs. Quand on a la certitude que les jeux sont faits, on ne voit plus l’intérêt de la participation.

 
 

L’écart qui existait en terme de moyens entre la coalition Sopi de la mouvance présidentielle et les autres partis traités de nains dans certains journaux de la place faisait apparaître un déséquilibre important entre les budgets, les financements et les moyens logistiques des listes en compétition.

 
 

L’impression dominante de cette campagne terne et sans intérêt, est que tout était joué d’avance. Et déjà, il n’y avait plus photo entre les protagonistes du jeu électoral.

 
 

Cette campagne a été émaillée par des incidents qui ont été marqués dans certaines localités par la  mort d’homme :

  • à Fass lors du meeting de la coalition Sopi où des militants de tendances opposées se sont affrontés violemment ;
  • à Darou Mousty où les incidents qui ont opposé les militants de coalition Sopi  et du Waar wi de Modou Diagne FADA a fait un mort. La victime Modou Diop a succombé à ses blessures le mercredi 06 juin 2007, suscitant l’intervention du khalife général des mourides ;
  • à Kaffrine, un des membres de la coalition Waar wi a été agressé par des jets de pierres par les militants de la coalition Sopi et s’est retrouvé avec une incapacité de travail de 20 jours.
 
 
 

 Le scrutin
Le fait marquant de ce scrutin est qu’il a été sans relief, mobilisant peu de monde et suscitant peu d’intérêt pour les populations.

 
 

Malgré les dispositions prises par le ministère de l’intérieur et les collectivités locales dix jours avant la mise à disposition du matériel électoral au niveau de chaque département, quelques dysfonctionnements ont été notés dans le démarrage du scrutin liés à l’absence de certains membres de bureaux de vote.

 
 

Beaucoup de dysfonctionnements ont été notés dans la mise en place du matériel électoral et des membres des bureaux de vote où l’on a noté de façon inhabituelle la présence d’étudiants et d’élèves qui, dans certains cas ont joué le rôle de président de bureau de vote ou d’assesseur. Seuls quelques partis ou coalitions de partis étaient représentés dans les bureaux de vote (Coalition Sopi, Waar wi, And Defar Sénégal, Takku Defaraat Sénégal et Tekki).

 
 

Le vote des militaires et paramilitaires a connu un faible taux de participation. La majorité des militaires et paramilitaires n’a pas senti la nécessité d’aller remplir son devoir civique. Le taux de participation des civils est un peu supérieur à celui des militaires et est de l’ordre de 35 %.

 
 

Les manquements n’ont pas eu d’incidence sur le bon déroulement du scrutin. Le vote s’est déroulé dans le calme, la discipline et la transparence, aucun incident n’a été constaté. Le vote blanc aurait permis de quantifier l’impact du boycott de la Coalition Siggil Senegal.

 
 

Au terme du scrutin, la polémique s’est focalisée comme prévu sur l’interprétation du faible taux de participation aux élections législatives. Le parti au pouvoir qui naturellement a tenté de banaliser, là où l’opposition crie victoire et s’adjuge la réalité du faible taux de participation comme un effet de son mot d’ordre de boycott des législatives.

 
 

Pour bien interpréter le sens du taux de participation, il faut d’abord le placer dans le cadre de la séquence démocratique et électorale de l’alternance, autrement dit entre 2000 et 2007 ; ce qui donne :

 
  • Un taux de participation de 67,4% aux législatives de 2001 ;
  • Un taux de participation de 34,75% aux législatives de 2007.
 

Cette séquence peut-être comparée à celle qui clôt le régime de Diouf :

 
  • Un taux de participation de 40,74% en 1993 présidentielle et législatives couplées ;
  • Un taux de participation de 38,37% en 1998 législatives.

 

 
 
 

 Conclusion et recommandations

 
 

Vu le taux de participation de 2007, la RADDHO attire l’attention des actrices et acteurs politiques sénégalais sur des points importants du processus électoral :

 

 

 

·        Respect du calendrier électoral républicain

 
 

Le respect du calendrier républicain est un gage de consolidation et de crédibilisation du système démocratique et électoral sénégalais. Le couplage et le découplage des élections présidentielle et législatives sur une séquence très courte et sur la base d’arguments trop courts, sans dialogue et sans concertation constituent un moyen pervers pour jeter le discrédit sur les élections et susciter la défiance des acteurs.

 
 

Le dialogue et le consensus doivent être de rigueur à toutes les étapes du processus électorale.

 

 L’instrumentalisation du calendrier républicain comme mécanique de dérégulation et de déstabilisation du système doit être absolument bannie.

 

 

 
 
 

·        Equité

Ce qui fonde la crédibilité, les enjeux et l’intérêt d’une élection, c’est fondamentalement l’équité, c’est le fait qu’effectivement tous les protagonistes soient placés sur une égale chance pour compétir.

 
 

Au plan juridique d’abord : on ne voit pas par quel subterfuge juridique, on a pu passer pour annuler le décret du 08 décembre 2006 (plainte de la LD/MPT) portant répartition des sièges des députés et accepter le décret du 06 mars 2007 (requête du PS rejetée) sur la répartition des sièges des députés à élire au scrutin majoritaire départemental. Sinon, par une instrumentalisation politique et partisane des textes, car entre-temps la réalité de l’injustice n’a pas change, elle a seulement été consacrée par la loi. Il faut se garder d’un juridisme politicien qui tue la démocratie.

 
 

Au plan financier et logistique également, le manque d’équité est réel et se manifeste dans les budgets investis dans la campagne électorale et qui vont de 10 à 120 millions pour les petites coalitions et qui se déclinent en terme de milliards pour la coalition Sopi.

 
 

Elle se manifeste par les affiches, la taille des meetings, la logistique, les moyens et possibilités de déplacement des candidats dans les différentes localités du pays.

 
 

 La RADDHO recommande : le plafonnement des budgets électoraux, le financement des partis, la réglementation des moyens de l’Etat, de la taille et du nombres d’affiches.

 

 

 

·        Ethique politique

 
 

La vie politique devient de plus en plus nauséabonde au Sénégal, avec les alliances et les mésalliances, la transhumance, le débauchage et le larbinisme politiques qui se sont banalisés au fil des années, au point de ne susciter aucune indignation. Leur logique : l’intérêt partisan, l’égotisme et le positionnement politiques. Tout cela constitue les effets pervers de la démocratie et participe de la régression démocratique que nous connaissons.

 
 

A tout cela, il faut ajouter les logiques partisanes jusqu’auboutistes qui aboutissent à la politique du pire, du qui perd gagne qui affaiblissent la démocratie et détruisent toute possibilité de consensus, permettant de gouverner dans la paix, la stabilité et la sérénité. La RADDHO recommande l’adoption d’une charte ou d’un code de bonne conduite des partis politiques pour éviter les effets pervers de la démocratie et asseoir les bases solides d’une démocratie apaisée.

 
 

 

 

·        Vote des étrangers

 
 

Le vote des étrangers est aujourd’hui une question qu’il faut poser avec lucidité et sérénité. Il s’agit d’abord de soulever le paradoxe de l’invocation de la citoyenneté ouest africaine ou de la citoyenneté africaine tout court, au moment où toutes les institutions africaines et ouest africaines sont en construction de continuer à dénoncer ou à instrumentaliser politiquement le vote des étrangers de la sous région.

 

La RADDHO met en garde contre une pratique qui a déstabilisé complètement la Côte d’Ivoire. Il est temps de réfléchir sur le droit de vote qu’il faut accorder aux populations ouest africaines vivant depuis des années dans un des pays de la sous région, ne serait ce que pour donner du sens et du contenu au passeport de la CEDEAO et un statut aux citoyens ouest africains.

 

Enfin tous les citoyens sénégalais doivent s’investir pour travailler à la rénovation et la crédibilisation de notre système démocratique et électoral afin de franchir avec succès une nouvelle étape certes difficile mais incontournable du destin de la nation. Travailler ensemble pour engager le dialogue franc sur la Gouvernance et la participation politique au Sénégal afin de trouver les voies endogènes de la paix, de la stabilité et de la sécurité.

 

 

 

 

 

 

 

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